Le 10 janvier 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des demandes groupées FATCA conformément à l'article 5, chiffre 3, lettre b de la loi FATCA.
Les communications peuvent être consultées ici.
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Pour plus d'informations sur la technologie obsolète d'Internet Explorer et les risques qui en découlent, veuillez consulter le blog de Chris Jackson (Principal Program Manager chez Microsoft).