Avec la circulaire Notices pour l'imposition à la source et Aperçus des conventions de double imposition du 27 janvier 2023, l'AFC informe des modifications apportées aux conventions de double imposition (CDI), aux différentes notices pour l'imposition à la source et aux Aperçus des CDI correspondants, avec état au 1er janvier 2023.
Les nouveautés par rapport à l'année précédente (notamment CDI Pays-Bas et Belgique) sont signalées en conséquence.
Toutes les circulaires des ALE sont disponibles ici.
