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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 28 mai 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 22 mai 2023.

Le 19 mai 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 4 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au protocole de modification de la CDI avec les EAU.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 mai 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 9 mai 2023 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 avril 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 30 avril 2023.

Le 18 juin 2023, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la modification constitutionnelle nécessaire en lien avec la réforme de l'OCDE/G20 sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises actifs au niveau international en Suisse. Lors de la conférence de presse du 24 avril 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, a présenté les arguments en faveur de l'acceptation du projet.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 avril 2023.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien des finances Giancarlo Giorgetti ont signé le 20 avril 2023 une déclaration politique visant à régler les questions fiscales en suspens.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 16 avril 2023.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI a annoncé le 13 avril 2023 que les autorités compétentes de la Suisse et de l'Allemagne ont conclu un accord de consultation sur l'application de l'article 15, paragraphe 4, de la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 12 avril 2023 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 mars et le 2 avril 2023.

L'AFC a publié son rapport d'activité 2022 le 28 mars 2023. Elle a enregistré des recettes fiscales de 57,3 milliards de francs (+1 milliard par rapport à l'année précédente) et a déposé un nombre de demandes d'assistance administrative jamais atteint auparavant.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 mars 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 mars 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 14 mars 2023 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 février et le 5 mars 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 février et le 5 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 février 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 février 2023.