Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 22 mai 2023 :
- Arrêt du 2 mai 2023 (A-4986/2021) : Impôt sur les acquisitions (du 1er trimestre 2015 au 4e trimestre 2017) ; le litige portait sur l'impôt sur les acquisitions perçu par l'AFC sur des honoraires facturés à l'assujettie avant le début de son assujettissement à la TVA par des personnes physiques établies à l'étranger. L'assujettie a fait valoir sans succès que les honoraires devaient être qualifiés de salaires. Elle a également fait valoir sans succès qu'au début de son assujettissement, elle aurait pu, sur la base d'une pratique de l'AFC relative à l'aLTVA, demander ultérieurement le remboursement de l'impôt sur les acquisitions en tant qu'impôt préalable. Rejet du recours.
Décisions dans le domaine de l'assistance administrative (y compris mises à jour/republications) :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
