Mises à jour/republications publiées entre le 23 et le 28 mai 2023 :
- A-360/2022 (Impôt fédéral direct ; détermination du lieu de taxation 2015 ; décision attaquée devant le TF) ;
- A-2310/2021 (TVA ; appréciation discrétionnaire ; décision attaquée devant le TF) ;
- A-2315/2021 (TVA ; appréciation discrétionnaire ; décision attaquée devant le TF);
- A-2316/2021 (TVA ; appréciation discrétionnaire ; décision attaquée devant le TF);
- A-2320/2021 (TVA ; appréciation discrétionnaire ; décision attaquée devant le TF);
- A-2321/2021 (TVA ; appréciation discrétionnaire ; décision attaquée devant le TF);
- A-1052/2022 (obligation de prestation douane, TVA ; décision attaquée au TF);
- A-2087/2021 (Douanes ; rappel de droits de douane et d'impôt sur les importations ; procédure devant le TF classée par arrêt du 02.05.2023 (9C_231/2023))
Décisions dans le domaine de l'assistance administrative (y compris mises à jour/republications) :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
