Le 5 juillet 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des avis de réception de demandes groupées FATCA conformément à l'art. 12, al. 1, de la loi FATCA.
La communication est disponible ici.
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Pour plus d'informations sur la technologie obsolète d'Internet Explorer et les risques qui en découlent, veuillez consulter le blog de Chris Jackson (Principal Program Manager chez Microsoft).