Le 19 juillet 2023, le SFI a annoncé que le nouvel accord sur les frontaliers avec l'Italie ainsi qu'un protocole modifiant la CDI étaient entrés en vigueur le 17 juillet 2023. Les dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2024.
La Suisse impose désormais 80% des revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse. En outre, les nouveaux frontaliers sont également imposés en Italie, ce qui permet d'éviter une double imposition.
Sont considérés comme "nouveaux" frontaliers les personnes qui entrent sur le marché du travail à partir du 17 juillet 2023. Les frontaliers qui ont travaillé dans les cantons GR, TI ou VS entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 bénéficient d'une réglementation transitoire. Ils continueront à être imposés exclusivement en Suisse, cette dernière devant verser aux communes frontalières italiennes, jusqu'à la fin de l'année 2033, une compensation financière équivalente à 40% de l'impôt à la source prélevé en Suisse.
Pour plus d'informations, nous vous renvoyons également à notre article du 9 janvier 2021.
Le nouvel accord sur les travailleurs frontaliers peut être consulté ici et le protocole de modification de la CDI ici.
