Mises à jour/republications publiées entre le 12 et le 18 juin 2023 :
- Arrêt du 19 décembre 2022 (A-1996/2022): TVA 2013-2017, déduction de l'impôt préalable (cf. à ce sujet notre article du 31 décembre 2022) ; décision attaquée au TF.
- Décision de classement du 6 décembre 2022 (A-648/2020): Impôt anticipé ; prestations appréciables en argent (cf. à ce sujet notre article du 18 décembre 2022) ; décision attaquée au TF.
Décisions dans le domaine de l'assistance administrative (y compris mises à jour/republications) :
- A-3837/2022
- A-3603/2022
- A-4136/2022
- A-3648/2022
- TB 2022 I/5 (A-1781/2022): Assistance administrative internationale en matière fiscale. Validité de la notification par courrier A Plus d'une décision enregistrée sur une clé USB cryptée. Période de recours en temps utile.
- A-5737/2020
- A-4994/2022
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
