Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 mai 2023 :
- Arrêt du 19 avril 2023 (A-3144/2021): Périodes fiscales 2015 à 2019, TVA ; En l'espèce, le litige porte essentiellement sur la question de savoir si certains services fournis par l'entreprise individuelle du recourant sont imposables ou exonérés de la taxe. Par le biais de son entreprise individuelle, le plaignant propose des cours et des stages spirituels et religieux dans l'esprit de la doctrine de L. Ron Hubbard (Scientologie). Après un examen approfondi des faits et une analyse détaillée des différents services proposés, le Tribunal administratif fédéral arrive à la conclusion que le recours doit être admis en ce qui concerne certains cours et qu'il s'agit effectivement de prestations de formation exclues du champ de l'impôt. Par conséquent, le recours est partiellement admis et renvoyé à l'instance précédente pour un examen complet des faits.
Mises à jour/republications publiées entre le 8 et le 14 mai 2023 :
- Arrêt du 28 février 2023 (A-4703/2020): Droits à l'importation ; recouvrement a posteriori ; décision attaquée devant le TF.
Décisions dans le domaine de l'assistance administrative (y compris mises à jour/republications) :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
