Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 août et le 1er septembre 2024.

Le 26 août 2024, l'article "Sources et littérature" du dossier Informations fiscales a été mis à jour.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 août 2024.

Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a défini sa position sur l'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale - financée par l'impôt de manière équitable". Il est d'avis que l'initiative n'est pas un moyen adéquat pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Elle réduit notamment l'attractivité de la Suisse pour les personnes fortunées. Le Conseil fédéral entend recommander au Parlement de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ni contre-projet indirect.

Pour compenser les effets de la progression à froid, le Département fédéral des finances (DFF) adapte chaque année les barèmes et les déductions de l'impôt fédéral direct. Les dernières modifications concernent l'année fiscale 2025.

L'article "Impôt foncier" du dossier Informations fiscales a été mis à jour. Ce texte traite de l'objet, de la perception, de l'évaluation dans le temps et du calcul de l'impôt foncier. Sur le même sujet, le dépliant fiscal "Imposition des biens immobiliers" a également été mis en ligne.

L'AFC a publié la circulaire "Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2025 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2025".

Lors de sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a approuvé une prolongation limitée dans le temps des règles spéciales applicables aux intérêts des instruments TBTF jusqu'au 31 décembre 2031. Sans une prolongation supplémentaire, les intérêts des instruments TBTF émis après le 31 décembre 2026 seraient soumis à l'impôt anticipé.

Le 19 août 2024, le SFI a mis à jour l'aperçu des allègements fiscaux concernant les CDI avec le Bangladesh, l'Inde, la Mongolie, Singapour et le Vietnam.

Le 21 août 2024, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l'OTVA lors de sa séance.

Lors de sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a pris position sur l'introduction d'un impôt sur la propriété immobilière pour les résidences secondaires.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a fixé les valeurs de référence pour la mise en œuvre et le financement de la 13e rente AVS.

Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la désignation des Etats partenaires pour l'échange automatique d'informations sur les crypto-valeurs (EAI sur les crypto-valeurs). Avec ce projet, le Conseil fédéral veut déterminer à partir de quand la Suisse doit échanger automatiquement des informations sur les crypto-valeurs avec quels Etats partenaires.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 août 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 7 août 2024 la réception de demandes groupées conformément à l'art. 12, ch. 1, de la loi FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 juillet et le 4 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 juillet et le 4 août 2024.

Le 30 juillet 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

Le 2 août 2024, l'AFC a publié la FAQ actualisée sur le certificat de salaire ou l'attestation de rente, valable à partir du 1er août 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 juillet 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 juillet 2024.

Le 24 juillet 2024, l'AFC a publié des projets d'adaptations de la pratique à la LTVA révisée.

Les 25 et 26 juillet 2024, une délégation de la Suisse a participé à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 à Rio de Janeiro. Parmi les thèmes abordés lors de cette rencontre figuraient des sujets fiscaux internationaux.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 juillet 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 juillet 2024.