Le 9 décembre 2024, l'AFC a publié une communication faisant suite à la récente jurisprudence concernant le traitement des actions propres en matière d'impôt sur le bénéfice.
La communication est disponible ici.
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Pour plus d'informations sur la technologie obsolète d'Internet Explorer et les risques qui en découlent, veuillez consulter le blog de Chris Jackson (Principal Program Manager chez Microsoft).