Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 novembre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Le 20 novembre 2025, l'AFC a publié les statistiques fiscales 2022.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le 20 novembre 2025 de nouvelles évaluations sur la répartition de la fortune imposable en Suisse.

Le 17 novembre 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le nouveau dépliant fiscal "Compensation des effets de la progression à froid" valable pour la période fiscale 2025.

La déduction fiscale dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) reste inchangée pour l'année fiscale 2026. Les déductions maximales constituent également les limites de versement déterminantes.

Selon la communication du 17 novembre 2025 L'AFC a révisé le formulaire n° 764 pour l'application de la procédure de déclaration (art. 38 LTVA).

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 novembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 novembre 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 novembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 novembre 2025.

L'AFC a publié le 06 novembre 2025 la série de publications "La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2023".

Le 05 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance le message relatif à la CDI avec le Zimbabwe.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 octobre et le 2 novembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 octobre et le 2 novembre 2025.

Le 31 octobre 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la circulaire "Tarifs de l'impôt à la source 2026".

Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a publié le rapport "Nouvelle réglementation de la TVA dans le domaine de la santé : simplification, neutralité concurrentielle et allègement de la charge des consommateurs" en réponse au postulat 23.3132 Noser du 14 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 octobre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 octobre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 20 octobre 2025 des décisions finales selon l'art. 5 ch. 3 let. b de l'accord FATCA.

Le 24 octobre 2025, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet deux projets de pratique en matière de TVA.

Le protocole d'amendement à l'accord sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers visant à promouvoir la probité fiscale dans les affaires internationales, signé le 20 octobre 2025, adapte l'accord à la norme modifiée de l'OCDE et le complète par de nouvelles dispositions sur l'assistance administrative au recouvrement des créances de TVA. La consultation durera jusqu'au 6 février 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 octobre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 octobre 2025.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI a annoncé le 16 octobre 2025 que les autorités compétentes de la Suisse et de l'Allemagne ont convenu de prolonger l'accord de consultation sur l'application de l'article 15, paragraphe 4, de la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 06 et le 12 octobre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 06 et le 12 octobre 2025.

Selon le communiqué de presse de l'Administration fédérale des contributions (AFC) du 10 octobre 2025, l'AFC a échangé des informations sur les comptes financiers avec 110 Etats. Cet échange s'inscrit dans le cadre de la norme globale d'échange automatique de renseignements (EAR).