Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 22 et le 28 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 22 et le 28 juin 2026.

Le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité et la défense de la Suisse et, à cette fin, augmenter temporairement la TVA. Lors de sa séance du 24 juin 2026, il a pris d'autres décisions à cet égard. Afin de limiter la charge pesant sur la population et l'économie et de tenir compte des résultats de la consultation, il réduit l'augmentation prévue du taux normal de 0,8 à 0,5 point de pourcentage et renonce à adapter le taux réduit applicable aux denrées alimentaires et aux médicaments.

Le 25 juin 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article « Impôts applicables » du dossier « Informations fiscales ».

Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au protocole modificatif à l'accord entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur l'échange automatique d'informations concernant les comptes financiers visant à promouvoir l'honnêteté fiscale dans les situations transfrontalières. L'accord est aligné sur la norme révisée de l'OCDE et contient en outre de nouvelles dispositions relatives à l'assistance administrative en matière de recouvrement des créances de TVA.

L'AFC a annoncé le 22 juin 2026 qu'elle supprimait, dans le domaine du droit de chiffre d'affaires, l'obligation de remettre le formulaire officiel (Formulaire 9 / Formulaire 9 FL) lorsque aucun droit de chiffre d'affaires n'est dû pour la période de décompte.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 15 et le 21 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 15 et le 21 juin 2026.

Le Conseil fédéral souhaite alléger la charge administrative des entreprises dans divers domaines et renforcer ainsi encore davantage la place économique suisse. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a lancé à cet effet deux procédures de consultation portant sur plusieurs mesures de simplification dans le domaine fiscal.

Le 19 juin, lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat Walti 23.3752 intitulé « Rester attractif, assurer les finances. La Suisse a besoin d'une stratégie fiscale et d'implantation à long terme ».

Le 19 juin 2026, lors de sa séance, le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse à divers postulats concernant la fiscalité agricole.

Le 18 juin 2026, la Suisse et l'Italie ont entamé un dialogue afin d'examiner certaines questions fiscales.

La publication "Guide du futur contribuable" a été remaniée et donne un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques. Elle s'adresse tout particulièrement aux jeunes.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 1er et le 7 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 7 juin 2026.

Le régime fiscal applicable aux véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds va être modifié. La directive 68 sera adaptée au 1er juillet 2026.

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières (OFDF) a perfectionné l'application QuickZoll. Désormais, les voyageurs peuvent s'acquitter des taxes sur les achats effectués à l'étranger selon les deux taux de TVA applicables (8,1 % ou 2,6 %).

L'AFC a publié les «Statistiques fiscales 2025 – En bref». Ce dépliant présente les chiffres relatifs aux différents types d'impôts fédéraux, des analyses statistiques concernant les personnes physiques et morales ainsi que la charge fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 25 et le 31 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 25 et le 31 mai 2026.

Le 26 mai 2026, l'AFC a adapté sa pratique concernant les thèmes suivants : « Regroupement en vue de l'autoconsommation au sens de la législation sur l'énergie (ZEV) », « Produits phytosanitaires » et « Cotisations des membres actifs ».

Le 26 mai 2026, l'AFC a publié la circulaire n° 11a, qui remplace la circulaire n° 11 à compter de la période fiscale 2027.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 18 et le 24 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 18 et le 24 mai 2026.

En raison du renforcement des exigences en matière de sécurité, «Décompte TVA easy» ne peut plus être utilisé.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 11 et le 17 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 11 et le 17 mai 2026.

Le droit pénal administratif doit être aligné sur les règles du droit de procédure pénale. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message à ce sujet.