Le 26 mai 2026, l'AFC a publié la circulaire n° 11a, qui remplace la circulaire n° 11 à compter de la période fiscale 2027.
Dans le cadre de la mise à jour de la circulaire, les modalités d'octroi des forfaits ont notamment été revues et la circulaire a été adaptée à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral.
La circulaire n° 11a est disponible ici.
