Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 02 et le 08 juin 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 02 et le 08 juin 2025.

Le 06 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'approbation de l'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) international sur les crypto-valeurs avec les Etats partenaires concernés. L'entrée en vigueur est prévue pour 2026 avec un premier échange de données en 2027.

Le 06 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance le message et le projet de modification de la loi sur l'impôt anticipé (instruments too big to fail).

Le 02 juin 2025, le SFI a publié un accord amiable entre la Suisse et la Suède.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la "Statistique fiscale 2024 - En un coup d'œil". Le dépliant au format de poche présente les chiffres de différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le 02 juin 2025 le nouveau dépliant fiscal "Imposition d'après la dépense".

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées entre le 26 mai et le 1er juin 2025.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées entre le 26 mai et le 1er juin 2025.

Le dossier « Taxes applicables » a été mis à jour le 26 mai 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 mai 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 mai 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 19 mai 2025, l'AFC a précisé la pratique future dans la communication 024-DVS-2025 concernant la détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé.

Le 19 mai 2025, le SFI a annoncé que les autorités compétentes de la Suisse et du Liechtenstein ont conclu un accord amiable conformément à l'art. 25 al. 3 CDI CH-FL afin d'éviter la double imposition des revenus et de la fortune qui font partie de successions dormantes selon le droit du Liechtenstein.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 mai 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 mai 2025.

Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance le message sur l'échange automatique international d'informations concernant les données salariales.

Le 13 mai 2025, l'AFC a annoncé que le site Internet www.steuern-easy.ch, édité par la CSI et géré par l'AFC, avait été entièrement remanié.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 mai 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 mai 2025.

Le 8 mai 2025, l'AFC a publié le rapport sur les cotisations au pilier 3a et les allègements fiscaux.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 avril et le 4 mai 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 avril et le 4 mai 2025.

Le 29 avril 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.

Dans sa réponse à l'interpellation Widmer (24.4660), le Conseil fédéral a laissé entrevoir des estimations actualisées des conséquences financières d'une réforme de l'imposition de la valeur locative en tenant compte de scénarios de taux d'intérêt supplémentaires ainsi que des effets de répartition. L'AFC a procédé à ces mises à jour et les a publiées.

Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant une adaptation de l'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMP). L'OIPM doit être complétée par les règles relatives à l'obligation de déclaration internationale (GloBE Information Return, GIR).

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 avril 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 avril 2025.

Le 25 avril 2025, l'AFC a annoncé qu'elle menait une enquête auprès de ses partenaires.