L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 11 septembre 2025 les nouveaux taux de remboursement et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2026 :
- Intérêt rémunératoire de l'impôt fédéral direct : 0,00% (année précédente : 0,75%)
- Intérêt de retard/remboursement : 4,0% (année précédente 4,5%)
Les taux comprennent la TVA, l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé, l'impôt sur le tabac, l'impôt sur la bière, l'impôt sur les automobiles, l'impôt sur les huiles minérales, l'impôt sur les boissons distillées, les droits de douane, les droits de timbre, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, la taxe sur le CO2, la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils et l'impôt complémentaire, l'impôt complémentaire aux fins de l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises multinationales et les sanctions prévues par la législation sur le CO2.
L'aperçu complet est disponible ici ou le communiqué est disponible ici.
