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Dans sa réponse à l'interpellation Widmer (24.4660), le Conseil fédéral a laissé entrevoir des estimations actualisées des conséquences financières d'une réforme de l'imposition de la valeur locative en tenant compte de scénarios de taux d'intérêt supplémentaires ainsi que des effets de répartition. L'AFC a procédé à ces mises à jour et les a publiées.

L'AFC, en tant qu'organe de perception de la redevance des entreprises pour la radio et la télévision, a publié le 25 avril 2025 le rapport d'activité et les comptes annuels pour l'année 2024.

Le 25 avril 2025, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 avril 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes de l'impôt à la source 2025 pour l'ensemble des cantons. Le canton de VD a corrigé le fichier des tarifs.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 mars et le 6 avril 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 mars 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 30 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 mars 2025.

Le 17 mars 2025, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 mars 2025.

Le 12 mars 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article "Publicité des registres fiscaux" du Dossier d'information fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 février et le 2 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 février 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 février 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 février 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 janvier et le 2 février 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 7 janvier 2025, l'AFC a publié les cours moyens annuels pour la conversion des revenus obtenus en monnaie étrangère selon l'art. 20 OTEO pour la taxation de la taxe d'exemption de l'année d'exemption 2024.

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière a adapté la directive R-120-3 "Trafic transfrontalier de tabac, tabacs manufacturés et succédanés" au 1er janvier 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié différents documents relatifs à l'impôt à la source 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes de l'impôt à la source 2025 pour tous les cantons.

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours concernant la votation populaire fédérale du 25 septembre 2022 sur le "financement additionnel de l'AVS par un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée" et la "modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS21)".