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Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 7 juin 2026.

Le régime fiscal applicable aux véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds va être modifié. La directive 68 sera adaptée au 1er juillet 2026.

Le droit pénal administratif doit être aligné sur les règles du droit de procédure pénale. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message à ce sujet.

Le nouveau portail de l'AFC est disponible depuis le 11 mai 2025. Il regroupe en un seul endroit de nombreux services en ligne de l'AFC. Les autorisations et les services sont désormais regroupés en un seul endroit et plus faciles d'accès.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 4 et le 10 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 4 et le 10 mai 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 27 avril et le 3 mai 2026.

L'Administration fédérale des contributions a publié son rapport d'activité 2025. Ce rapport présente les recettes fiscales de la Confédération et le contenu des dossiers de politique fiscale.

L'Administration fédérale des contributions a publié le rapport d'activité 2025 sur la redevance sur les entreprises de radio et de télévision.

Les statistiques publiées fournissent des informations sur les recettes fiscales de la Confédération en 2025 ainsi que sur l'évolution chronologique de la législation.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 13 et le 19 avril 2026.

À partir du 11 mai, le portail de l'AFC regroupera divers services en ligne dans un aperçu commun.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 30 mars et le 5 avril 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 23 et le 29 mars 2026.

L'AFC a mis à jour la publication «Feuilles cantonales» le 23 mars 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 9 et le 15 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 26 janvier et le 1er février 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour, le 13 janvier 2026, le tableau synoptique des interventions parlementaires et des initiatives dans le domaine fiscal.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 5 et le 11 janvier 2026.