Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 22 décembre 2025 et le 4 janvier 2026 :
- Arrêt du 15 décembre 2025 (A-1007/2024) : TVA 2014-2017 ; déduction de l'impôt préalable ; dans le cas présent, la contribuable a demandé que l'impôt préalable payé lors de l'achat de véhicules soit pris en compte pour les années 2014 à 2017 et a également fourni de nouveaux documents. Il ressort du dossier – et cela est incontesté – que la comptabilité de la contribuable présentait des lacunes importantes et que de nombreux justificatifs, tels que des contrats de leasing ou des factures d'achat, faisaient défaut. Il semble notamment que les fiduciaires mandatés aient procédé à une compensation entre les montants facturés et les crédits en faveur de la contribuable, alors que le droit commercial l'interdit. Les contribuables ont notamment fait valoir des déductions supplémentaires de l'impôt préalable en rapport avec des factures présentées, sans jamais expliquer en quoi l'analyse et le calcul de l'AFC auraient été erronés à cet égard. Le recours est partiellement admis (comme l'a reconnu l'AFC sur la base de nouvelles informations et de nouveaux documents) pour 2016-2017 à hauteur de 4 670,91 CHF, le recours des contribuables étant rejeté pour le reste.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
