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Le 30 avril 2021, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a notifié l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5 al. 3 lit. b de l'accord FATCA.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées durant la semaine du 19 au 25 avril 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées durant la semaine du 19 au 25 avril 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 12 au 18 avril 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 5 au 11 avril 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées durant la semaine du 29 mars au 4 avril 2021.

Le ministre des finances Ueli Maurer a reçu le ministre français de l'économie et des finances Bruno Le Maire pour une réunion de travail le 31 mars 2021 à Berne.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées durant la semaine du 22 au 28 mars 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 22 au 28 mars 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal de la Cour d'appel fiscale de Zurich publiées en mars 2021.

Le 23 mars 2021, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les demandes de groupes FATCA conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la loi FATCA.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 8 au 14 mars 2021.

Compte tenu du fait que les mesures de lutte contre la propagation du COVID-19 sont toujours d'actualité, la Suisse et la France ont convenu que l'accord mutuel signé le 13 mai 2020 reste en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.

Vue d'ensemble des décisions du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiées dans la semaine du 1er au 7 mars 2021.

Vue d'ensemble des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 1er au 7 mars 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 22 au 28 février 2021.

Aperçu des décisions de la Cour d'appel fiscale de Zurich en matière de droit fiscal publiées en janvier / février 2021.

Lors de sa séance du 24 février 2021, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la loi fédérale sur la taxation au tonnage des navires de mer. Une introduction dans le droit fiscal suisse serait un moyen ciblé de garantir la compétitivité de la place économique suisse dans le domaine des entreprises de transport maritime.

Aperçu des décisions du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiées dans la semaine du 15 au 21 février 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 15 au 21 février 2021.

Le 15 février 2021, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des fiches d'information sur l'impôt anticipé et des aperçus des conventions de double imposition.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 8 au 14 février 2021.

Aperçu des décisions du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiées dans la semaine du 1er au 7 février 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 1er au 7 février 2021.

Le groupe d'experts sur la place fiscale suisse, composé de différents représentants de la Confédération, des cantons et des milieux économiques, a formulé 16 domaines d'action dans lesquels il voit un potentiel d'amélioration de la fiscalité en Suisse.