Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au nouvel accord sur les frontaliers entre la Suisse et l'Italie.
Avec le nouvel accord, la Suisse conserve 80% de l'impôt à la source sur les revenus des frontaliers qui travaillent nouvellement en Suisse (à partir de l'entrée en vigueur du nouvel accord), ce qui fait qu'ils sont également imposés correctement en Italie et que l'Italie élimine la double imposition.
Les personnes physiques ayant travaillé dans les cantons des Grisons, du Tessin ou du Valais entre le 31 décembre 2018 et l'entrée en vigueur du nouvel accord continueront d'être imposées exclusivement en Suisse, les communes frontalières italiennes recevant une compensation financière s'élevant à 40% de l'impôt à la source prélevé en Suisse jusqu'à fin 2033.
Le message et les documents supplémentaires sont disponibles ici.
