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L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 août 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 juillet 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 juillet 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 juillet 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 juillet 2022.

Le 5 juillet 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le dossier "Impôts en vigueur" a été mis à jour le 30 juin 2022.

Le 1er juillet 2022, l'AFC a publié la "Statistique fiscale 2021 - En un coup d'œil". Ce dépliant présente les chiffres des différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.

Afin de mettre en œuvre le projet de l'OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique, le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire dont 25% des recettes reviendraient à la Confédération et 75% aux cantons et aux communes.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 juin 2022.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 mai 2022.

Le 26 avril 2022, la CSI a publié son analyse sur les effets du télétravail sur la répartition fiscale intercantonale des entreprises.

L'AFC a publié le 25 avril 2022 la statistique sur les recettes fiscales de la Confédération.

Le 21 avril 2022, l'AFC a mis en ligne un nouveau dépliant fiscal sur le thème "Allégements fiscaux pour les entreprises nouvellement ouvertes par des personnes morales".

Le 12 avril 2022, l'AFC a publié son rapport d'activité 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 mars et le 3 avril 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif de Zurich publiées en février et mars 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal des recours en matière fiscale de Zurich publiées en février et mars 2022.

Le 21 mars 2022, l'AFC a mis à jour les feuilles cantonales.

L'AFC a mis à jour l'article "Différence entre les impôts et les autres contributions publiques" pour le dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 mars 2022.

Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé que le projet de l'OCDE/G20 sur l'imposition de l'économie numérique en Suisse devait être mis en œuvre par étapes, au moyen d'une norme constitutionnelle et de dispositions transitoires. La procédure de consultation correspondante dure jusqu'au 20 avril 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 février 2022.