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L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 mai 2022.

Le 26 avril 2022, la CSI a publié son analyse sur les effets du télétravail sur la répartition fiscale intercantonale des entreprises.

L'AFC a publié le 25 avril 2022 la statistique sur les recettes fiscales de la Confédération.

Le 21 avril 2022, l'AFC a mis en ligne un nouveau dépliant fiscal sur le thème "Allégements fiscaux pour les entreprises nouvellement ouvertes par des personnes morales".

Le 12 avril 2022, l'AFC a publié son rapport d'activité 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 mars et le 3 avril 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif de Zurich publiées en février et mars 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal des recours en matière fiscale de Zurich publiées en février et mars 2022.

Le 21 mars 2022, l'AFC a mis à jour les feuilles cantonales.

L'AFC a mis à jour l'article "Différence entre les impôts et les autres contributions publiques" pour le dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 mars 2022.

Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé que le projet de l'OCDE/G20 sur l'imposition de l'économie numérique en Suisse devait être mis en œuvre par étapes, au moyen d'une norme constitutionnelle et de dispositions transitoires. La procédure de consultation correspondante dure jusqu'au 20 avril 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 février 2022.

L'AFC a mis à jour l'article "Impôt ecclésiastique" pour le dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 janvier et le 6 février 2022.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif de Zurich publiées en décembre 2021 et janvier 2022.

Le 1er février 2022, la nouvelle circulaire n° 5a concernant les restructurations sans incidence fiscale a été publiée.

L'AFC a publié la liste des modifications de lois et d'ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct, à la TVA, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre qui ne sont pas encore achevées pour 2023-2025.

L'AFC a mis à jour le 27 janvier 2022 la circulaire sur les taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et le 28 janvier 2022 la circulaire sur les taux d'intérêt reconnus 2022 en devises étrangères.

Le 13 janvier 2022, le Conseil fédéral a annoncé qu'il souhaitait mettre en œuvre l'impôt minimum convenu pour certaines entreprises en modifiant la Constitution. Une ordonnance temporaire doit garantir que celle-ci puisse entrer en vigueur au 01 janvier 2024. Par la suite, la loi sera adoptée par la voie législative ordinaire.

L'Administration fédérale des finances (AFF) a publié le 6 janvier 2022 l'indice d'épuisement fiscal 2022.

Le 06 janvier 2022, l'AFC a annoncé que le taux d'intérêt calculé sur le capital propre de sécurité selon l'art. 25abis, al. 4, première phrase, LHID, qui correspond au rendement des obligations de la Confédération à 10 ans le dernier jour de négoce de l'année civile précédant le début de la période fiscale, reste à 0% pour l'année fiscale 2022 en raison du rendement négatif.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 31 décembre 2021.

Le 21 décembre 2021, l'AFC a annoncé que la Suisse devait faire de gros efforts pour maintenir l'attractivité de sa place économique.