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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 décembre 2024.

Le 17 décembre 2024, le SFI a annoncé qu'un nouvel accord amiable avait été conclu entre la Suisse et la France concernant l'imposition du télétravail transfrontalier.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024.

Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse au postulat 22.3396 CER-N de mai 2022 "Eviter de désavantager les entreprises suisses par une pratique d'imposition uniforme".

Le protocole de modification de la CDI entre la Suisse et le Koweït est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 novembre et le 1er décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 novembre 2024.

Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la CDI avec la Hongrie.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 31 octobre 2024, le SFI a mis à jour l'aperçu des effets de l'accord (ampleur des allègements) concernant l'Éthiopie.

Le protocole de modification de la CDI entre la Suisse et le Koweït est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 octobre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 25 octobre 2024 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur l'imposition du télétravail au 1er janvier 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des informations sur les comptes financiers avec 108 Etats. L'échange a eu lieu dans le cadre de la norme globale sur l'échange automatique de renseignements (EAR).

Dans son arrêt 9C_37/2023 du 11 juin 2024 (cf. notre article à ce sujet), le Tribunal fédéral s'est notamment penché sur la question de savoir si la charge fiscale devait ou non être prise en compte dans la base de coûts lors de l'application de la méthode de la majoration des coûts dans le contexte de l'art. 58 al. 3 LIFD.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 septembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 18 septembre 2024 des demandes groupées FATCA selon l'art. 12, al. 1, de la loi FATCA et des décisions finales selon l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 septembre 2024.

Le 11 septembre 2024, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a mis à jour les aperçus des effets de différents accords (ampleur des allègements).

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 août et le 8 septembre 2024.