Le protocole de modification de la CDI entre la Suisse et le Koweït est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2025.
Le protocole de modification contient de nouvelles règles pour l'imposition des dividendes, des intérêts et des gains en capital, une clause d'arbitrage, une clause d'échange de renseignements sur demande et une clause anti-abus.
Le protocole de modification peut être consulté ici.
