taxlawblog.ch Votre blog sur le droit fiscal suisse

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 janvier 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 janvier 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 9 janvier 2022.

L'Administration fédérale des douanes (AFD) s'appelle désormais Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDT). C'est ce qu'a annoncé l'autorité dans un communiqué de presse correspondant.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 6 janvier 2022 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 31 décembre 2021.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 31 décembre 2021.

Le 17 décembre 2021, l'Assemblée fédérale a adopté l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AVS par un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le 29 décembre 2021, l'AFC a annoncé que les exceptions fiscales pour les tests Covid-19 et les vaccinations Covid-19 (art. 35, al. 2, let. o et p, OTVA) sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022.

Le 20 décembre 2021, l'AFC a publié sur son site internet des adaptations matérielles concernant les publications relatives aux pharmaciens.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 13 au 19 décembre 2021.

En matière d'impôt fédéral direct, le forfait pour l'imposition de l'utilisation privée des véhicules d'entreprise passera de 0,8% actuellement à 0,9% au 1er janvier 2022. Selon le communiqué de l'AFC, ce forfait devra également être appliqué à partir de cette date pour la déclaration de la TVA.

Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 29 novembre au 5 décembre 2021.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 22 au 28 novembre 2021.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 22 au 28 novembre 2021.

Les statistiques font état d'un nouveau record du nombre d'assujettis inscrits au registre de la TVA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 15 au 21 novembre 2021.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 8 au 14 novembre 2021.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 8 au 14 novembre 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 1er au 7 novembre 2021.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 1er au 7 novembre 2021.

La loi fédérale sur les procédures électroniques dans le domaine fiscal règle la procédure électronique dans tous les domaines fiscaux. Pour sa mise en œuvre, le Conseil fédéral a décidé en novembre d'une entrée en vigueur échelonnée.

L'ALE a lancé son nouveau site web le 2 novembre 2021.

Le 2 novembre 2021, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.