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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 juillet 2022.

Le 11 juillet 2022, le SFI a annoncé que le 04 juillet 2022, la Suisse et le Tadjikistan ont signé un protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 juillet 2022.

Le 5 juillet 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Les 29 et 30 juin 2022, les directions des autorités fiscales européennes se sont réunies à Zurich. Sous la direction de la Suisse, elles veulent améliorer les relations entre les contribuables et les autorités fiscales.

Dans une déclaration commune, les autorités compétentes de la Suisse et de la France se sont mises d'accord sur une prolongation de l'accord amiable du 13 mai 2020 jusqu'au 31 octobre 2022.

Dans son communiqué du 27 juin 2022, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) rappelle la validité juridique des accords amiables conclus avec les Etats voisins sur l'imposition de l'activité lucrative transfrontalière dans le cadre de la pandémie.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 juin 2022.

Afin de mettre en œuvre le projet de l'OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique, le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire dont 25% des recettes reviendraient à la Confédération et 75% aux cantons et aux communes.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 juin 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 juin 2022.

Le 14 juin 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des demandes groupées FATCA conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la loi FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 juin 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 juin 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 mai et le 5 juin 2022.

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 29 mai 2022.

Lors de sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Mécanisme de contrôle visant à garantir une mise en œuvre conforme aux normes de l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers avec les Etats partenaires dans la perspective de l'échange de données 2022" à l'intention des CER des deux Chambres.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 mai 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 mai 2022.

Le 12 mai 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué l'émission d'une décision finale conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 mai 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 avril et le 1er mai 2022.

Le 25 avril 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 avril 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 avril 2022.