Le 27 octobre 2022, le SFI a annoncé que l'accord amiable du 18 juillet 2022 sur l'imposition du télétravail entre la Suisse et la France reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Les autorités compétentes concernées poursuivent les discussions afin de parvenir à un accord sur un régime permanent avant le 31 décembre 2022. Voir aussi notre article du 23 juillet 2022.
L'accord peut être consulté ici.
