Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 avril et le 4 mai 2025 :
- Arrêt du 11 avril 2025 (A-1836/2021) : Perception a posteriori des droits de douane et de la TVA ; lors de l'importation de marchandises, toutes les personnes participant économiquement à l'importation sont considérées comme des personnes assujetties aux droits de douane. Cela inclut également l'acquéreur des marchandises non dédouanées. Rejet de la plainte.
Assistance administrative :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
