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Le 3 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

L'AFC élargit ses services en ligne pour l'impôt anticipé et les droits de timbre.

L'AFC a mis en ligne une nouvelle page Internet sur le thème des prix de transfert.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 février 2024.

Le 14 février 2024, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance, la procédure de consultation pour une nouvelle réglementation concernant la distribution des envois A-Post-Plus le week-end.

L'AFC a publié les 29 et 30 janvier 2024 les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) met à jour les listes des modifications des lois et ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre.

Le droit pénal administratif doit être plus moderne, plus efficace et s'aligner sur le CPP. A cet effet, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance du 31 janvier 2024, la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur le droit pénal administratif (DPA).

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 11 janvier 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 19 décembre 2023, l'AFC a adapté la communication n° 11 du 29 avril 2019 relative à la procédure formelle pour les rulings fiscaux.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 novembre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 novembre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 29 octobre 2023.

Le 19 octobre 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Crypto-monnaie" du Dossier d'information fiscale.

Le 12 octobre 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 octobre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 septembre 2023.

Le Département fédéral des finances adapte les taux d'intérêt rémunératoires et moratoires pour les impôts et taxes fédéraux à l'augmentation du niveau des taux d'intérêt. A partir de 2024, le taux d'intérêt applicable en cas de retard et pour les remboursements sera de 4,75 pour cent. L'intérêt rémunératoire sur les paiements anticipés volontaires s'élève désormais à 1,25 pour cent.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 septembre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 juillet 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

Le 19 juin 2023, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 juin 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.