Le 10 avril 2024, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance la modification de l'OCP, qui doit entrer en vigueur le 1er juin 2024.
Cela garantit que les modifications apportées à la LIFD pour compenser les effets de la progression à froid sont également correctement reflétées dans l'OIA. Les modifications concernent les art. 41a - 41c OIA.
Le règlement et les explications peuvent être consultés ici.
