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Les principaux services de l'Administration fédérale des contributions (AFC) seront désormais disponibles sur la plateforme en ligne "ePortal". AFC SuisseTax sera remplacée.

Les points 1.5.2 et 1.5.6 de l'Info TVA 08 Parts privées de l'AFC ont été adaptés suite à un changement de pratique le 17 septembre 2022. Si le collaborateur utilise son véhicule privé à des fins professionnelles et que l'entreprise prend en charge, à titre de dédommagement, les frais d'exploitation courants (mais pas les frais d'acquisition), la part privée des frais d'exploitation pris en charge peut être calculée de manière forfaitaire à hauteur de CHF 150 / mois (TVA comprise).

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 septembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2022.

Le 2 septembre 2022, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 août 2022.

L'AFC a mis à jour l'article "Histoire des impôts fédéraux" du Dossier Informations fiscales.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.

À partir du 1er octobre 2022, seules les factures QR pourront être traitées. Les bulletins de versement orange et rouge (et les ordres permanents) ne seront plus autorisés après cette date et ne pourront plus être traités. Les paiements pourront toutefois toujours être effectués au moyen de l'IBAN.

Le 26 juillet 2022, l'AFC a publié sur son site Internet des adaptations matérielles concernant les publications sur le thème des prestations fournies aux transporteurs aériens.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 et le 31 juillet 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 juillet 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 juillet 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 juillet 2022.

Le 5 juillet 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 juin et le 3 juillet 2022.

Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la LTVA et à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises. A l'avenir, la FST doit pouvoir annoncer de manière automatisée à l'Office fédéral de la statistique les entreprises individuelles non inscrites au registre du commerce, mais dont le chiffre d'affaires TVA est d'au moins CHF 100'000. Les autorités du registre du commerce pourront ainsi vérifier plus facilement les inscriptions.

Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance sur la TVA. L'inscription et le décompte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devront à l'avenir se faire par voie électronique.

Le 30 juin 2022, l'AFC a publié la statistique de la TVA 2019.

Le dossier "Impôts en vigueur" a été mis à jour le 30 juin 2022.

Le 1er juillet 2022, l'AFC a publié la "Statistique fiscale 2021 - En un coup d'œil". Ce dépliant présente les chiffres des différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 juin 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 juin 2022.

Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la pratique de l'AFC concernant le contenu de l'attestation d'entrepreneur : Celle-ci doit être valable pour la période de remboursement (année civile).

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 juin 2022.