Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 6 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 février 2022.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 6 - 2022)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 7 et le 13 février 2022.
L'AFC publie sa décision finale concernant l'accord FATCA
Le 10 février 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué l'émission d'une décision finale conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 5 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 janvier et le 6 février 2022.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 5 - 2022)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 janvier et le 6 février 2022.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 4 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 janvier 2022.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 4 - 2022)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 31 janvier 2022.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 3 - 2022)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 janvier 2022.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 3 - 2022)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 janvier 2022.
L'OCDE publie des lignes directrices sur les prix de transfert
Le 20 janvier 2022, l'OCDE a publié la dernière version 2022 des principes directeurs en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.
L'AFC publie les décisions finales du 18 janvier 2022 concernant l'accord FATCA
Le 18 janvier 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué l'émission de décisions finales conformément à l'article 5, chiffre 3, lettre b, de l'accord FATCA.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 2 - 2022)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 janvier 2022.
Rétrospective annuelle sur les questions financières et fiscales internationales
Dans sa rétrospective, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) énumère les événements les plus importants pour la Suisse dans le domaine des questions financières et fiscales internationales, comme par exemple les procédures amiables menées.
Allégements fiscaux pour le Brésil
Le SFI a publié le 13 janvier 2022 l'aperçu des conséquences de l'accord concernant les allègements fiscaux pour le Brésil.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 1-2 2022)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 9 janvier 2022.
Le SFI met à jour les récapitulatifs des allègements fiscaux pour la France
Le SFI a mis à jour le 06 janvier 2022 l'aperçu des effets de l'accord concernant les allègements fiscaux pour la France.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 51-52 - 2021)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 31 décembre 2021.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 51-52 - 2021)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 31 décembre 2021.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 50 - 2021)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 13 au 19 décembre 2021.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 50 - 2021)
Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 13 au 19 décembre 2021.
L'OCDE publie le rapport "Digital Transformation Maturity Model" (modèle de maturité de la transformation numérique)
L'OCDE a publié le 16 décembre 2021 le rapport "Digital Transformation Maturity Model".
L'OCDE publie le rapport "Soutenir la numérisation des administrations fiscales nationales en développement".
L'OCDE a publié le 16 décembre 2021 le rapport "Soutenir la numérisation des administrations fiscales des pays en développement".
L'AFC publie les décisions finales du 16 décembre 2021 concernant l'accord FATCA
Le 16 décembre 2021, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué l'émission de décisions finales conformément à l'article 5, chiffre 3, lettre b, de l'accord FATCA.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 49 - 2021)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés dans la semaine du 6 au 12 décembre 2021.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 49 - 2021)
Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés dans la semaine du 6 au 12 décembre 2021.
