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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 août 2025.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter le 28 septembre 2025 la création d'une base constitutionnelle pour des impôts fonciers cantonaux sur les résidences secondaires. Ce projet est la condition préalable à une réforme complète de l'imposition de la propriété du logement en Suisse, qui devrait également abolir la valeur locative.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 juillet et le 3 août 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 juillet 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 juillet 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 07 et le 13 juillet 2025.

Le 10 juillet 2025, l'AFC a publié la communication 025-DVS-2025 concernant la détermination de la part de rendement imposable des assurances étrangères de rentes viagères.

L'AFC publie une analyse sur l'utilisation de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers dans le cadre de l'impôt fédéral direct, sur la base des données pour 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal rendus entre le 30 juin. - 06 juillet 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale au 1er juillet 2025.

Le 26 juin 2025, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 juin 2025.

Le dossier "Imposition à la source" du Dossier Informations fiscales a été mis à jour.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 09 et le 15 juin 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 02 et le 08 juin 2025.

Le 06 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'approbation de l'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) international sur les crypto-valeurs avec les Etats partenaires concernés. L'entrée en vigueur est prévue pour 2026 avec un premier échange de données en 2027.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la "Statistique fiscale 2024 - En un coup d'œil". Le dépliant au format de poche présente les chiffres de différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le 02 juin 2025 le nouveau dépliant fiscal "Imposition d'après la dépense".

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées entre le 26 mai et le 1er juin 2025.

Le dossier « Taxes applicables » a été mis à jour le 26 mai 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 mai 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 19 mai 2025, l'AFC a précisé la pratique future dans la communication 024-DVS-2025 concernant la détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé.

Le 19 mai 2025, le SFI a annoncé que les autorités compétentes de la Suisse et du Liechtenstein ont conclu un accord amiable conformément à l'art. 25 al. 3 CDI CH-FL afin d'éviter la double imposition des revenus et de la fortune qui font partie de successions dormantes selon le droit du Liechtenstein.