Accord amiable entre la Suisse et la Suède
Le 02 juin 2025, le SFI a publié un accord amiable entre la Suisse et la Suède.
AFC - Statistique fiscale 2024
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la "Statistique fiscale 2024 - En un coup d'œil". Le dépliant au format de poche présente les chiffres de différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.
L'AFC publie un nouveau dépliant fiscal sur "l'imposition d'après la dépense".
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le 02 juin 2025 le nouveau dépliant fiscal "Imposition d'après la dépense".
L'AFC met à jour le dossier "Impôts en vigueur
Le dossier « Taxes applicables » a été mis à jour le 26 mai 2025.
L'AFC actualise l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Précision de la communication-024-DVS-2025-f du 22.04.2025 - Impôt sur le revenu et impôt anticipé : détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé
Le 19 mai 2025, l'AFC a précisé la pratique future dans la communication 024-DVS-2025 concernant la détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé.
Accord amiable entre la Suisse et le Liechtenstein - Successions en suspens
Le 19 mai 2025, le SFI a annoncé que les autorités compétentes de la Suisse et du Liechtenstein ont conclu un accord amiable conformément à l'art. 25 al. 3 CDI CH-FL afin d'éviter la double imposition des revenus et de la fortune qui font partie de successions dormantes selon le droit du Liechtenstein.
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la nouvelle loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux données salariales
Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance le message sur l'échange automatique international d'informations concernant les données salariales.
Conférence suisse des impôts (CSI) : site web www.steuern-easy.ch
Le 13 mai 2025, l'AFC a annoncé que le site Internet www.steuern-easy.ch, édité par la CSI et géré par l'AFC, avait été entièrement remanié.
Pilier 3a : rapport de l'AFC sur les cotisations et les allègements fiscaux
Le 8 mai 2025, l'AFC a publié le rapport sur les cotisations au pilier 3a et les allègements fiscaux.
L'AFC publie des adaptations à la pratique de la TVA sur le thème des prestations de sécurité
Le 29 avril 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.
Estimation actualisée de l'AFC concernant le changement de système d'imposition de la propriété du logement ainsi que les effets de répartition
Dans sa réponse à l'interpellation Widmer (24.4660), le Conseil fédéral a laissé entrevoir des estimations actualisées des conséquences financières d'une réforme de l'imposition de la valeur locative en tenant compte de scénarios de taux d'intérêt supplémentaires ainsi que des effets de répartition. L'AFC a procédé à ces mises à jour et les a publiées.
Le Conseil fédéral veut adapter l'ordonnance sur l'imposition minimale
Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant une adaptation de l'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMP). L'OIPM doit être complétée par les règles relatives à l'obligation de déclaration internationale (GloBE Information Return, GIR).
Enquête auprès des partenaires 2025
Le 25 avril 2025, l'AFC a annoncé qu'elle menait une enquête auprès de ses partenaires.
Redevance d'entreprise pour la radio et la télévision : Rapport d'activité et comptes annuels 2024
L'AFC, en tant qu'organe de perception de la redevance des entreprises pour la radio et la télévision, a publié le 25 avril 2025 le rapport d'activité et les comptes annuels pour l'année 2024.
Recettes fiscales de la Confédération en 2024
Le 25 avril 2025, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2024.
Allégements fiscaux pour la Norvège
Le SFI a publié le 24 avril 2025 l'aperçu des conséquences de l'accord concernant les allègements fiscaux pour la Norvège.
Impôt sur le revenu et impôt anticipé : détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé
Le 22 avril 2025, l'AFC a publié la communication 024-DVS-2025 concernant la détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé.
ALE - Publications sur la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée MWSTG
Le 17 avril 2025, l'AFC a publié la nouvelle version de l'Info TVA 03 Imposition de groupe.
L'AFC publie les tarifs de l'impôt à la source 2025
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes de l'impôt à la source 2025 pour l'ensemble des cantons. Le canton de VD a corrigé le fichier des tarifs.
L'AFC publie des adaptations à la pratique de la TVA sur le thème de la santé publique
Le 10 avril 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.
Allégements fiscaux pour divers pays
Le 7 avril 2025, le SFI a mis à jour l'aperçu des effets de l'accord (ampleur des allègements) pour divers pays.
L'AFC publie des adaptations à la pratique TVA sur le thème des taux de la dette fiscale nette
Le 31 mars 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.
L'AFC actualise l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
L'AFC publie des adaptations à la pratique TVA sur le thème des agences de voyages et des bons de réduction
Le 17 mars 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.
