Le taux spécial de TVA de 3,8% pour l'hôtellerie et la parahôtellerie doit être reconduit pour 8 ans. Lors de sa séance du 13 août 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation.
Le projet met en œuvre la motion 24.3635 "Sécurité de la planification pour le tourisme". Le Conseil fédéral avait auparavant recommandé de rejeter la motion, car le secteur du tourisme se trouve aujourd'hui dans une situation économique nettement meilleure que lors de l'introduction du taux spécial en 1996.
La consultation durera jusqu'au 13 novembre 2025.
Le communiqué de presse ainsi que d'autres documents sont disponibles ici.
