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L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale au 1er juillet 2025.

Le 26 juin 2025, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Le 06 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance le message et le projet de modification de la loi sur l'impôt anticipé (instruments too big to fail).

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la "Statistique fiscale 2024 - En un coup d'œil". Le dépliant au format de poche présente les chiffres de différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.

Le dossier « Taxes applicables » a été mis à jour le 26 mai 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 mai 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 19 mai 2025, l'AFC a précisé la pratique future dans la communication 024-DVS-2025 concernant la détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé.

Le 19 mai 2025, le SFI a annoncé que les autorités compétentes de la Suisse et du Liechtenstein ont conclu un accord amiable conformément à l'art. 25 al. 3 CDI CH-FL afin d'éviter la double imposition des revenus et de la fortune qui font partie de successions dormantes selon le droit du Liechtenstein.

Le 25 avril 2025, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2024.

Le 22 avril 2025, l'AFC a publié la communication 024-DVS-2025 concernant la détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 avril 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 avril 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 mars et le 6 avril 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 30 mars 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 février et le 2 mars 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 février 2025.

Le 27 janvier 2025, l'AFC a mis à jour les chiffres concernant les apports en capital, les remboursements et les autres changements.

L'AFC a publié les 27 et 28 janvier 2025 les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères 2025.

L'AFC a élaboré une version anglaise de l'article sur le thème "Transfer pricing", qui n'était jusqu'à présent disponible qu'en allemand et en français, et l'a publiée le 22 janvier 2025.

Le 20 janvier 2025, l'AFC a publié la circulaire n° 32a relative à "l'assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives".

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.