L'AFC actualise l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Conférence suisse des impôts (CSI) : site web www.steuern-easy.ch
Le 13 mai 2025, l'AFC a annoncé que le site Internet www.steuern-easy.ch, édité par la CSI et géré par l'AFC, avait été entièrement remanié.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 18 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 avril et le 4 mai 2025.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 17 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 avril 2025.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 16 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 avril 2025.
L'AFC actualise l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 13 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 mars 2025.
L'AFC met à jour la publication "Feuilles cantonales
Le 17 mars 2025, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Pochette fiscale 2024
L'équipe de documentation fiscale a mis en ligne les "pochettes fiscales" pour la période fiscale 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 44 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024.
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 29 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 juillet 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 22 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 mai et le 2 juin 2024.
L'AFC met à jour la publication "Feuilles cantonales
Le 18 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".
Pochette fiscale 2023
L'équipe de documentation fiscale a mis en ligne les "pochettes fiscales" pour la période fiscale 2023.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 48 - 2023)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 novembre et le 3 décembre 2023.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 47 - 2023)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 novembre 2023.
L'AFC publie un livret fiscal entièrement remanié sur l'impôt sur les gains immobiliers.
Le 16 octobre 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le dépliant fiscal entièrement remanié "Imposition des gains immobiliers, souveraineté fiscale et calcul de l'impôt sur les gains immobiliers". Celui-ci offre des vues d'ensemble sur les réglementations de la Confédération et des cantons.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 35 - 2023)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2023.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 34 - 2023)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 août 2023.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 28/29 - 2023)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.
Nouvelle édition de la brochure "Le système fiscal suisse
Le 19 juin 2023, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 24 - 2023)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 juin 2023.
Dossier Informations fiscales : Mise à jour de l'article "Progression à froid".
Le 13 juin 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Progression à froid" du dossier Informations fiscales.
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