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Le 16 janvier 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 11 janvier 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 11 janvier 2024, l'Administration fédérale des contributions a publié la circulaire "Liste des fournisseurs de produits de prévoyance reconnus de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), état au 31 décembre 2023".

L'Administration fédérale des contributions a publié le 12 janvier 2024 la circulaire "Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2023".

Conformément à l'art. 25abis , al. 4, première phrase, LHID, le taux d'intérêt calculé sur le capital propre de garantie correspond au rendement des obligations de la Confédération à dix ans le dernier jour de négoce de l'année civile précédant le début de la période fiscale.

Les nouveaux taux de TVA seront applicables à partir du 1er janvier 2024. Le taux normal sera de 8,1 %, le taux réduit de 2,6 % et le taux spécial pour l'hébergement de 3,8 %.

Le 22 décembre 2023, le SIF a signalé qu'un règlement amiable fixait la liste des communes suisses et italiennes dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans une zone de 20 km de large à la frontière avec l'autre État contractant.

Le 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de prélever l'impôt complémentaire en Suisse à partir du 1er janvier 2024.

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour le "Guide pour remplir le certificat de salaire ou l'attestation de rente" et les "Questions et réponses sur le certificat de salaire".

L'équipe de documentation fiscale a mis en ligne les "pochettes fiscales" pour la période fiscale 2023.

La loi sur la TVA (LTVA) sera modifiée en raison de l'augmentation du taux d'imposition au 1er janvier 2024 et de la révision partielle qui entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2025.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI annonce la conclusion d'un nouvel accord amiable entre la Suisse et le Liechtenstein.

Le 19 décembre 2023, l'AFC a adapté la communication n° 11 du 29 avril 2019 relative à la procédure formelle pour les rulings fiscaux.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a mis à jour les aperçus sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers et sur les allègements fiscaux pour les dividendes et intérêts suisses.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les 13 et 14 décembre 2023 divers tarifs d'impôt à la source 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 12 décembre 2023 la réception de demandes groupées conformément à l'art. 12, ch. 1, de l'accord FATCA.

Le 11 décembre 2023, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet l'Info TVA 19 : Augmentation du taux d'imposition au 1er janvier 2024.

Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 6 décembre 2023 qu'elle permettait désormais d'envoyer des décomptes rectificatifs et des réconciliations annuelles via l'application "Décompte TVA easy".

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

L'Administration fédérale des contributions a publié la circulaire "Inadmissibilité de la déduction fiscale des pots-de-vin" le 5 décembre 2023.

Le 28 novembre 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Taxes liées à l'environnement" du Dossier d'information fiscale.

Le 30 novembre 2023, la Suisse et l'Angola ont signé une convention en vue d'éviter les doubles impositions (CDI) en matière d'impôts sur le revenu.

En application de la motion 19.3975 FK-N "Amélioration de l'équité fiscale dans le flux des marchandises du petit trafic frontalier", le DFF prévoit d'abaisser la franchise-valeur des marchandises du trafic touristique de 300 à 150 francs par personne. La procédure de consultation à ce sujet est ouverte.

Le 28 novembre 2023, le SFI a annoncé que les autorités compétentes en Italie et en Suisse avaient conclu deux accords amiables.