Le 17 juin 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article "Droits de timbre fédéraux" du Dossier d'information fiscale. Cet article donne un aperçu de l'objet et de la perception du droit de timbre d'émission, du droit de timbre de négociation et du droit sur les primes d'assurance.
La publication mise à jour peut être consultée ici .
L'ensemble du dossier Informations fiscales se trouve ici.
