Le 06 juin 2024, la Suisse et l'Italie ont signé un protocole d'amendement à l'accord existant sur les travailleurs frontaliers, qui règle de manière permanente la question de l'imposition du home office. Le protocole de modification entrera en vigueur dès que les processus d'approbation correspondants seront achevés dans les deux pays et s'appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2024.
Tous les travailleurs frontaliers ont toujours la possibilité d'effectuer jusqu'à 25% de leur temps de travail en home office, sans que cela n'ait d'incidence sur l'État qui impose les revenus d'une activité salariée, ni sur le statut de travailleur frontalier.
Le protocole de modification peut être consulté ici.
