Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 mai 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 avril 2024.

Le 6 mai 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 6 mai 2024, le SFI a mis à jour l'aperçu des effets de l'accord (ampleur des allègements) concernant la Colombie.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 avril et le 5 mai 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 avril et le 5 mai 2024.

Le 29 avril 2024, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2023.

Depuis le 1er janvier 2019, la redevance des entreprises pour la radio et la télévision est perçue par l'Administration fédérale des contributions AFC. En tant qu'organe de perception de la redevance des entreprises pour la radio et la télévision, l'AFC est tenue d'établir et de publier des comptes annuels ainsi qu'un rapport d'activité.

Le 02.05.2024, deux projets concernant la pratique de la TVA ont été mis en ligne sur le site Internet. Le délai de prise de position court jusqu'au 3 juin 2024, mais les projets resteront en ligne même après la consultation sur la pratique.

Le 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la CDI avec la Serbie.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 avril 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 avril 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 19 avril 2024 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) a mis en ligne, le 17 avril 2024, la nouvelle directive R-18 Marchandises en franchise de droits et marchandises en retour.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 avril 2024.

L'Administration fédérale des contributions a publié le 11 avril 2024 le rapport d'activité 2023. Celui-ci explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires de politique fiscale.

Le 10 avril 2024, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance la modification de l'OCP, qui doit entrer en vigueur le 1er juin 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 avril 2024.

Le 3 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 4 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article "Imposition des personnes morales" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 mars 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 et le 31 mars 2024.

Lors de sa séance du 27 mars 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL). Il a également décidé de mettre en vigueur la loi révisée relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) ainsi que l'ORPL au 1er mai 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 mars 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 mars 2024.

Le 18 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".