L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 19 avril 2024 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.
Les documents peuvent être consultés ici.
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Pour plus d'informations sur la technologie obsolète d'Internet Explorer et les risques qui en découlent, veuillez consulter le blog de Chris Jackson (Principal Program Manager chez Microsoft).