Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal fédéral suisse publiés entre le 29 septembre et le 5 octobre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 septembre et le 5 octobre 2025.

Les dossiers d'information fiscale "Impôt sur le revenu des personnes physiques" et "Bref aperçu de l'impôt sur le revenu des personnes physiques" ont été mis à jour.

La Confédération élargit les possibilités d'enregistrement dans le portail électronique. Outre le login CH, le login AGOV est également disponible.

Le 29 septembre 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 septembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 septembre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 24 septembre 2025 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Le 22 septembre 2025, l'AFC a complété les feuilles cantonales avec les règles relatives à l'imposition d'après la dépense, ainsi que le livret fiscal "Imposition d'après la dépense". De même, la pochette fiscale "Impôt sur le personnel - Impôt par tête" a été entièrement remaniée.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.

Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 23.3262 Silberschmidt du 16 mars 2023 "Aménager le droit de timbre d'émission de manière à ce qu'il soit plus favorable aux start-up".

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 15 septembre 2025 une demande groupée FATCA conformément à l'art. 12, al. 1, de la loi FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 septembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 septembre 2025.

Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'approbation de la base de droit international public pour l'échange de renseignements en matière d'imposition minimale de l'OCDE.

Le 11 septembre 2025, l'AFC a publié la circulaire "Compensation des effets de la progression à froid ainsi que taux d'intérêt pour l'impôt fédéral direct 2026".

Pour compenser les effets de la progression à froid, le Département fédéral des finances (DFF) adapte chaque année les barèmes et les déductions de l'impôt fédéral direct. Les dernières modifications concernent l'année fiscale 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 11 septembre 2025 les nouveaux taux de remboursement et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2026.

L'AFC a annoncé le 08 septembre 2025 que l'adaptation des modalités de décompte de la TVA peut désormais être effectuée directement dans le service en ligne "Décompter la TVA".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 septembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 septembre 2025.

Dans sa communication du 1er septembre 2025, l'AFC indique que les prolongations de délai pour le décompte TVA peuvent être demandées exclusivement via le service ePortal "Décompter la TVA".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 août 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 et le 31 août 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 août 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 août 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 août 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 août 2025.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter le 28 septembre 2025 la création d'une base constitutionnelle pour des impôts fonciers cantonaux sur les résidences secondaires. Ce projet est la condition préalable à une réforme complète de l'imposition de la propriété du logement en Suisse, qui devrait également abolir la valeur locative.