Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Le 17 octobre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet deux premiers projets concernant la pratique de la TVA (révision de la TVA).

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur l'imposition du télétravail au 1er janvier 2025.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la mise en œuvre et au financement de la 13e rente de vieillesse de l'AVS. Elle doit être financée par une augmentation de la TVA de 0,7 point de pourcentage.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter modérément les taux d'imposition de certains produits du tabac au 1er janvier 2025.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a été informé de la réduction de la franchise-valeur dans le trafic touristique par le Département fédéral des finances (DFF).

Le 14 octobre 2024, l'AFC a mis en ligne des informations sur les modifications de la TVA au 1er janvier 2025.

Le 11 octobre 2021, l'AFC a publié les statistiques fiscales 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024.

L'AFC a publié un nouveau formulaire pour la déclaration des prestations d'assurances de rentes viagères avec constitution de capital selon la LCA (formulaire 561). a été publié.

Le 10 octobre 2024, l'AFC a publié la circulaire actualisée n° 6a concernant le "capital propre dissimulé".

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des informations sur les comptes financiers avec 108 Etats. L'échange a eu lieu dans le cadre de la norme globale sur l'échange automatique de renseignements (EAR).

Lors de sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté un rapport de postulat sur le financement de l'AVS par une taxe sur les transactions financières.

Dans son arrêt 9C_37/2023 du 11 juin 2024 (cf. notre article à ce sujet), le Tribunal fédéral s'est notamment penché sur la question de savoir si la charge fiscale devait ou non être prise en compte dans la base de coûts lors de l'application de la méthode de la majoration des coûts dans le contexte de l'art. 58 al. 3 LIFD.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 8 octobre 2024 les barèmes de l'impôt à la source pour 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024.

Le 1er octobre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet deux premiers projets concernant la pratique de la TVA (révision de la TVA).

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 septembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 29 septembre 2024.

L'AFC a publié le 23 septembre 2024 la nouvelle version de l'Info TVA 19 concernant le secteur Collectivités publiques.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 septembre 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 septembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 septembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 septembre 2024 les nouveaux taux de rémunération et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025.

Le 19 septembre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

Le 18 septembre 2024, l'AFC a précisé la pratique administrative selon le ch. 9 de la circulaire n° 29c relative au principe de l'apport de capital du 23 décembre 2023 concernant la déclaration des réserves issues d'apports de capital.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 18 septembre 2024 des demandes groupées FATCA selon l'art. 12, al. 1, de la loi FATCA et des décisions finales selon l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.