Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.

Jusqu'au 31 décembre 2024, le recouvrement des impôts et taxes n'est possible que par la voie de la poursuite par voie de saisie, conformément à l'art. 43, ch. 1, LP.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024.

L'article "Imputation temporelle des impôts" du dossier d'information fiscale a été mis à jour.

A partir du 1er janvier 2025, les personnes actives en Suisse qui, à partir de l'entrée en vigueur du projet, n'ont pas versé chaque année les cotisations maximales autorisées dans leur pilier 3a, pourront à l'avenir encore verser ces cotisations avec effet rétroactif pendant dix ans au maximum et déduire ces rachats de leurs impôts.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 29 octobre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA (révision de la TVA).

Le dossier "Impôt anticipé" a été mis à jour le 29 octobre 2024. Il explique notamment le mécanisme de perception de l'impôt anticipé ainsi que les conditions de son remboursement.

Le 31 octobre 2024, le SFI a mis à jour l'aperçu des effets de l'accord (ampleur des allègements) concernant l'Éthiopie.

Le 31 octobre 2024, l'AFC a publié des adaptations matérielles concernant les publications relatives à la loi sur la TVA :

La jurisprudence récente en matière de droit de timbre de négociation en cas d'entremise dans le cadre d'un groupe a conduit l'AFC à apporter des précisions dans sa pratique administrative concernant l'art. 13, al. 1 et l'art. 13, al. 3, let. b, ch. 2 LT. Les deux précisions de la pratique sont appliquées dès maintenant et s'appliquent à tous les cas actuellement en suspens auprès de l'AFC.

Le protocole de modification de la CDI entre la Suisse et le Koweït est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 octobre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 octobre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 25 octobre 2024 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Le 17 octobre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet deux premiers projets concernant la pratique de la TVA (révision de la TVA).

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur l'imposition du télétravail au 1er janvier 2025.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la mise en œuvre et au financement de la 13e rente de vieillesse de l'AVS. Elle doit être financée par une augmentation de la TVA de 0,7 point de pourcentage.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter modérément les taux d'imposition de certains produits du tabac au 1er janvier 2025.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a été informé de la réduction de la franchise-valeur dans le trafic touristique par le Département fédéral des finances (DFF).

Le 14 octobre 2024, l'AFC a mis en ligne des informations sur les modifications de la TVA au 1er janvier 2025.

Le 11 octobre 2021, l'AFC a publié les statistiques fiscales 2021.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024.