Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 octobre et le 2 novembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 octobre et le 2 novembre 2025.

Le 31 octobre 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la circulaire "Tarifs de l'impôt à la source 2026".

Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a publié le rapport "Nouvelle réglementation de la TVA dans le domaine de la santé : simplification, neutralité concurrentielle et allègement de la charge des consommateurs" en réponse au postulat 23.3132 Noser du 14 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 octobre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 octobre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 20 octobre 2025 des décisions finales selon l'art. 5 ch. 3 let. b de l'accord FATCA.

Le 24 octobre 2025, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet deux projets de pratique en matière de TVA.

Le protocole d'amendement à l'accord sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers visant à promouvoir la probité fiscale dans les affaires internationales, signé le 20 octobre 2025, adapte l'accord à la norme modifiée de l'OCDE et le complète par de nouvelles dispositions sur l'assistance administrative au recouvrement des créances de TVA. La consultation durera jusqu'au 6 février 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 octobre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 octobre 2025.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI a annoncé le 16 octobre 2025 que les autorités compétentes de la Suisse et de l'Allemagne ont convenu de prolonger l'accord de consultation sur l'application de l'article 15, paragraphe 4, de la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 06 et le 12 octobre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 06 et le 12 octobre 2025.

Selon le communiqué de presse de l'Administration fédérale des contributions (AFC) du 10 octobre 2025, l'AFC a échangé des informations sur les comptes financiers avec 110 Etats. Cet échange s'inscrit dans le cadre de la norme globale d'échange automatique de renseignements (EAR).

Les dossiers d'information fiscale "Dispositions pénales en matière d'impôts directs" et "Rappel d'impôt" ont été mis à jour.

Le 6 octobre 2025, l'AFC a annoncé qu'elle mettait en œuvre les futures exigences de sécurité pour ses services sur le portail électronique et qu'elle ne proposerait donc plus "Décompte TVA easy" à partir de mai 2026.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal fédéral suisse publiés entre le 29 septembre et le 5 octobre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 septembre et le 5 octobre 2025.

Les dossiers d'information fiscale "Impôt sur le revenu des personnes physiques" et "Bref aperçu de l'impôt sur le revenu des personnes physiques" ont été mis à jour.

La Confédération élargit les possibilités d'enregistrement dans le portail électronique. Outre le login CH, le login AGOV est également disponible.

Le 29 septembre 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 septembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 septembre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 24 septembre 2025 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Le 22 septembre 2025, l'AFC a complété les feuilles cantonales avec les règles relatives à l'imposition d'après la dépense, ainsi que le livret fiscal "Imposition d'après la dépense". De même, la pochette fiscale "Impôt sur le personnel - Impôt par tête" a été entièrement remaniée.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.