Le 5 novembre 2026, l'administration fiscale cantonale de Zurich a adapté la note d'information « Participations » ainsi que la pratique qui y est décrite concernant la réduction de l'impôt sur le capital pour les prêts accordés à des sociétés du groupe. D'autres textes réglementaires ont également été modifiés.
La note d'information « Participations » a été adaptée, notamment en ce qui concerne la réduction de l'impôt sur le capital, à la jurisprudence récente de la Cour d'appel fiscale de Zurich.
Les textes suivants ont également été intégrés dans le recueil fiscal :
- Note pratique concernant les provisions pour garantie
- Notice de l'administration fiscale cantonale relative à l'établissement de la déclaration d'impôt à l'aide d'outils électroniques (ZStB n° 109c.3)
- Notice de l'administration fiscale cantonale concernant la déductibilité fiscale des cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (ZStB n° 31.1)
- Note d'information de l'administration fiscale cantonale concernant l'imposition des rentes et des prestations en capital (ZStB n° 22.2)
- Appel à la soumission des déclarations d'impôts et des demandes de régularisation pour l'année 2027 (ZStB n° 133.1)
- Note d'information de l'administration fiscale cantonale relative à la procédure en cas de contestation de la compétence fiscale (ZStB n° 3.1)
- Note d'information de l'administration fiscale cantonale concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance issues d'un rapport de travail de droit public et des prestations de prévoyance de droit privé versées à des personnes sans domicile ni résidence en Suisse (ZStB n° 98.1 et ZStB n° 99.1)
De plus amples informations sont disponibles ici.
