Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 26 octobre et le 1er novembre 2026 :
Mise à jour :
- A-1261/2026 (Redevances de réception radio et télévision ; redevance par ménage ; décision contestée devant le TF)
Assistance administrative (y compris les mises à jour / republications) :
- A-8000/2025 (convention fiscale CH-DE; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-1662/2026 (MAC-UA ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-8279/2025 (MAC-UA)
- A-5618/2025 (Assistance administrative (MAC ; UA))
- A-2644/2026 (Assistance administrative (convention fiscale CH-NL) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-9573/2025 (Assistance administrative (convention fiscale CH-IT) ; décision faisant l'objet d'un recours devant le TF)
- A-3286/2025 (Assistance administrative (convention fiscale CH-États-Unis) ; par arrêt du 13 octobre 2026 (2C_622/2026), le Tribunal fédéral n'a pas admis le recours)
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
