L'AFC a publié le 23 octobre 2026 un document partiellement mis à jour intitulé « Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de gestion de la paie (systèmes ERP) ».
Ce document décrit la structure et les formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source qui peuvent être importés dans les systèmes de comptabilité salariale. Les tarifs de l'impôt à la source "lisibles" (par exemple en format PDF) peuvent être téléchargés sur les sites Internet des administrations fiscales cantonales.
Les nouvelles directives s'appliquent à la mise à disposition des barèmes de retenue à la source, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2027, et sont disponibles ici.
Les nouveaux fichiers relatifs aux barèmes de retenue à la source pour l'année fiscale 2027 devraient être mis en ligne ici début décembre 2026.
