Le Conseil national ajourne les délibérations sur l'initiative populaire concernant la suppression des taxes Billag
Compte tenu du grand nombre d'intervenants, le Conseil national reporte au 25 septembre 2017 ses délibérations sur l'initiative populaire concernant la suppression des taxes Billag et terminera ensuite ses délibérations sur l'initiative populaire en séance publique.
Tessin : introduction d'une taxe uniforme sur l'élimination des déchets
Dans le canton du Tessin, il y aura à l'avenir une réglementation uniforme sur la redevance d'élimination des déchets.
Message sur la modification de la loi relative à la taxe sur le tabac : le Conseil des États approuve la décision du Conseil national
Lors de sa session du 28 février 2017, le Conseil des États a adopté les modifications de la loi relative à la taxe sur le tabac.
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