Le 4 novembre 2019, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié un aperçu des projets de lois et d'ordonnances fédérales pour les années 2020 - 2022.
L'ALE fournit des informations sur les projets fédéraux prévus au niveau des lois et des ordonnances pour les années 2020-2022 ainsi que sur leur date d'entrée en vigueur (prévue).
L'aperçu est disponible ici.
