Compte tenu du grand nombre d'intervenants, le Conseil national reporte au 25 septembre 2017 ses délibérations sur l'initiative populaire concernant la suppression des taxes Billag et terminera ensuite ses délibérations sur l'initiative populaire en séance publique.
L'initiative populaire fédérale "Oui à la suppression des redevances de radio et de télévision (suppression de la redevance Billag)" a été déposée le 11 décembre 2015 avec 112 191 signatures valables. Elle veut abolir les redevances de réception pour les radiodiffuseurs et télévisions titulaires d'une licence et d'un mandat de prestations.
Conformément à son message du 19 octobre 2016, le Conseil fédéral est d'avis que la Suisse a besoin d'un service public complet dans le domaine des médias et que celui-ci ne peut être financé exclusivement par des moyens commerciaux. Le Conseil fédéral demande donc à l'Assemblée fédérale de recommander le rejet de l'initiative populaire par le peuple et les cantons.
Le Conseil des Etats avait déjà approuvé la décision du Conseil fédéral sur l'initiative populaire "Oui à la suppression de la redevance radio-télévision (suppression de la redevance Billag)" lors de sa séance du 8 mars 2017.
En raison du grand nombre d'orateurs (69), la session du Conseil national du 14 septembre 2017 a été suspendue pour le moment et sera poursuivie le 25 septembre 2017. Les procès-verbaux précédents du Conseil national se trouvent ici.
