Dans sa séance du 28 février 2018, le Conseil national a rejeté le postulat "Examen de l'opportunité de taxer les robots".
Selon le postulat de Mathias Reynard (17.3036), le Conseil fédéral devrait être chargé d'examiner l'opportunité de taxer les robots et l'intelligence artificielle. L'analyse doit notamment prendre en compte les possibilités suivantes :
- l'imposition d'un revenu (hypothétique) des robots
- une redevance pour l'achat et l'utilisation de robots ;
- l'existence d'une personnalité de contrôle distincte des robots.
Le Conseil fédéral a demandé que le postulat soit rejeté.
Lors de sa réunion du 28 février 2018, le Conseil national (première chambre) a rejeté la motion par 54 voix contre 133 et 7 abstentions.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil national est disponible ici.
